Vous êtes ici :  Accueil >  Services municipaux >  Démarches administratives >  Etat civil

Etat civil

Vous avez besoin de copies ou d'extraits d'actes d'Etat Civil  ?

Les copies et extraits d’actes d’Etat Civil sont délivrés seulement dans les communes où l’événement a été enregistré. Seul l’acte de décès est enregistré, donc délivrable, dans deux mairies différentes : la mairie du lieu de décès et la mairie du domicile du défunt.

Les copies intégrales ou les extraits avec filiation des actes de naissances et mariages ne sont délivrés qu’aux intéressés majeurs, aux ascendants et descendants directs sur présentation d’une pièce d’identité. 
La demande peut se faire par courrier ou par internet avec les informations concernant les parents : nom et prénoms.

Les copies intégrales des actes de décès peuvent êtres délivrées à toute personne.

Mariage

Vous voulez vous marier ?
Vous devez retirer un dossier à la Mairie où le mariage sera célébré : 
- L’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune

- Vous devrez fournir diverses pièces dont la liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier avec les explications nécessaires.

Vous choisirez la date et l’heure de la cérémonie lors du dépôt du dossier complet : 
la présence des deux futurs époux est indispensable à ce moment là.

Naissance

Votre enfant vient de naître ? 
Vous avez trois jours (jour de la naissance non compris) pour vous rendre à la mairie du lieu de naissance de votre enfant pour faire la déclaration de naissance. 

La déclaration de naissance peut émaner du père, du préposé du Centre Hospitalier, de la mère, de toute autre personne si ces derniers ne sont pas disponibles.

L’enregistrement de la naissance se fait au vu de : 
- La constatation de naissance remplie par le médecin ou la sage-femme. 
- Les pièces d’identité ou livret de famille des parents. 
- L’attestation de la reconnaissance prénatale.

Les prénoms sont librement choisis tout en préservant l’intérêt de l’enfant.

Décès

Vous devez déclarer un décès ?
La déclaration de décès est enregistrée au vu du certificat médical de constatation de décès dans la commune où le décès a eu lieu par un parent du défunt ou par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.

Commune de Pouzilhac
Commune de Pouzilhac Rue de l'hotel de Ville 30210 Pouzilhac
Tél. 04 66 37 17 77   |   Fax. 04 66 37 45 26

Plan du site   |   Mentions Légales   |   Crédits   |